24.12.06

Tout sauf les antilibéraux royalistes !

Peut-être vous souvenez-vous de la sortie récente de Mr Pièces-Jaunes, "j'aime pas les riches", apparatchik royaliste bien connu, à l'adresse de Johnny ? "Quand on gagne beaucoup d’argent, il faut verser sa part à la solidarité nationale". Gérard Gachet écrit ceci dans Valeurs Actuelles du 22 décembre :
Qui est M. Hollande ? Un homme entretenu exclusivement par l’argent public, comme député et comme chef d’un parti bénéficiant du financement de l’État.
Un homme qui de sa vie n’a jamais rien conçu, produit, inventé, fabriqué ou vendu. Un homme qui n’a jamais participé en quoi que ce soit à l’enrichissement de la France et des Français.
Un homme qui ne prend aucun risque, puisqu’en cas d’insuccès politique il regagnera son petit nid douillet de la Cour des comptes. Un homme qui a vécu, vit et vivra toujours grâce à nos impôts. On comprend mieux, dès lors, son attachement sourcilleux à la "solidarité nationale"...
ATTENTION, éloignez les enfants ! Hollande-Ouinie et ses amis du pays des Ouins-ouins se donnent en spectacle, et ça n'est pas beau à voir...





Sur ce, je vous laisse jusqu'à l'an prochain. Bonnes fêtes, et n'oubliez pas : la Sécu nuit gravement aux libertés individuelles, et accessoirement à votre santé.

23.12.06

Bravo Harald !

C'est d'autant plus méritoire pour lui de tenter de quitter la pieuvre qu'il est fonctionnaire...

Vous verrez qu'un jour la carte vitale létale sera déclarée symbole national au même titre que le drapeau ou l'hymne national, et qu'il sera interdit de la brûler, de la casser, de la profaner de quelque façon que ce soit sous peine d'outrage à la SSSSSS (Sacro-Sainte Sécurité Sociale Socialiste Soviétique)...

22.12.06

19.12.06

Idée reçue numéro 1 : "la Sécu c'est la solidarité"

C'est certainement l'idée fausse la plus répandue en France, tant sévit dans ce pays le lavage de cerveau étatique.

En quoi la Sécu est-elle plus solidaire qu'une assurance privée, qui mutualise les risques de façon bien plus efficace, avec des cotisations bien inférieures ? Le calcul montre facilement que même un smicard serait gagnant à remplacer la Sécu par une assurance privée.

En quoi la Sécu est-elle plus solidaire qu'une assurance privée ? Comme pour une assurance privée, celui qui ne cotise pas n'a aucun droit (logique, la Sécu est aussi une assurance privée, seuls les ignorants croient encore que la Sécu c'est l'Etat).

Oui mais, diront certains, pour ceux qui, trop pauvres, ne peuvent pas cotiser, il y a la CMU. Vous voyez bien que la Sécu est solidaire !

Pas de chance, la CMU est versée par l'Etat et provient de l'impôt. Ce ne sont donc pas vos cotisations d'assujetti qui l'alimentent et vous permettent ainsi de contribuer à une soi-disant "solidarité".

Oui mais la Sécu "solidaire" sera là en cas de coup dur, nous réplique le collectiviste à bout d'arguments, alors que vos assurances privées se défileront.

La pratique montre que c'est le contraire qui se passe. Les prestations de votre assureur sont définies par contrat une fois pour toutes, alors qu'avec la Sécu c'est un arbitraire quasi fonctionnarial qui règne.

Avec un plafond de dépenses "en cas de coup dur" de 1,5 millions d'euros (dans le cas d'IHI, le meilleur contrat que je connaisse), vous pouvez voir venir. Tandis qu'avec la sinistre SS, c'est le pinaillage perpétuel du bourreaucrate borné qui n'applique que ses grilles préformatées et ne connaît que la logique comptable.

Le dernier exemple en date, proprement scandaleux, est celui de cet enfant né sans yeux (anophtalmie ­bilatérale) pour lequel la Sécu, si solidaire, si prévenante, si maternelle, a refusé de rembourser des implants et a osé mettre en cause un médecin (Aurel en parle aussi).

Faut vous dire Monsieur, que chez ces gens-là, on ne pense pas Monsieur, on ne pense pas..., on aboie ! Bientôt, on mordra l'assujetti qui ose se plaindre. Ainsi va la vie dans le Shiraqistan soviétique.

18.12.06

Tout sauf l'UMP

La presse en a longuement parlé ces derniers jours : les antilibéraux n'ont pu se mettre d'accord sur une candidature commune.

Et on constate effectivement une pléthore de candidats antilibéraux, de droite comme de gauche : chez les conservateurs de droite (Sarkozy, Bayrou, Villiers, Le Pen...), chez les conservateurs de gauche crypto-collectivistes, royalistes ou non, chez les collectivistes affichés (Besancenot, Laguiller...), et chez les autres, antilibéraux inclassables, tels les écologistes.

Je reçois aujourd'hui dans mon courrier une lettre-prospectus non sollicitée à en-tête de l'UMP, signée Eric Woerth, trésorier national de l'UMP, titrée "Pour ne rien regretter demain, c'est aujourd'hui qu'il faut agir !".

Cette lettre ne dit qu'une chose, c'est qu'il faut battre la gauche. Elle n'évoque aucun programme, aucune mesure, rien, si ce n'est que "rien n'est gagné", "il y a un seul devoir, le devoir d'union", il faut "dévoiler le vrai visage de la gauche", etc. Autrement dit, c'est nous les moins pires, votez pour nous, sinon ce sont les autres qui vont gagner. Mieux vaut le cactus de l'Union des Moins Pires que l'arbre à poison de ceux d'en face. Et bien sûr, last but not least, il faut "participer financièrement au combat". A l'UMP on n'a pas de caisse noire (enfin, je n'en sais rien...), mais on aime bien les chèques en blanc.

J'ai cherché partout le mot "liberté" dans ces 2 pages, je ne l'ai pas trouvé, sans surprise. Liberté, liberté chérie, combats tes fossoyeurs, les politoquards de tous bords ne sont pas tes défenseurs.

Eh bien, je le dis, les esclavagistes de droite n'auront pas ma voix. Les seuls candidats pour qui je pourrais voter sont les abolitionnistes, ceux qui proposeront des mesures d'abolition de l'esclavage de l'insécurité asociale et la suppression de l'Etat providence oppresseur. Mais comme vous le savez, dans notre Ripoublique Fromagère, de tels candidats ne se bousculent pas, tant le fromage a d'attraits pour eux.

16.12.06

Tu as bien fait de partir, Johnny Hallyday !

Je suis révoltée par les réflexions de la racaille politique et syndicale : le départ en Suisse de Johnny Hallyday continue d'agiter la classe politique. Ils atteignent le dernier degré du répugnant, eux qui sont responsables de la pauvreté en France, de la mort des entreprises, du chômage, des délocalisations, de la fuite des gens capables. Ces esclavagistes qui n'ont que les mots "citoyen" et "solidarité" à la bouche ne méritent même pas qu'on essaye de leur répondre ("citoyen": l'autre nom de l'esclave ; "solidarité" : l'autre nom du racket).

La seule chose qu'on puisse regretter est que Johnny ne soit pas parti plus tôt et ait continué à nourrir de ses revenus l'insatiable Moloch franchouillard et la classe de parasites politiciens et syndicaux qui en dépend étroitement.

Pars, Johnny, et ne te retourne pas ! Ce pays n'en vaut pas la peine. Tu es enfin libre.

15.12.06

Les comiques 2007 : Sarkolène et Ségozy

La campagne d'un "grand" candidat à l'élection présidentielle 2007 coûtera autour de 20 millions d'euros (chiffre qui circule à l'UMP). Celle des deux candidats en tête coûtera donc près de 40 millions d'euros .



Vous trouvez ces sommes indécentes ? Moi aussi, mais peut-être pas pour les mêmes raisons.

Une partie de ce coût sera prise en charge par l'Etat : ce sont donc vos impôts et le racket fiscal qui vont permettre aux candidats de mieux embobiner les électeurs et de se goberger dans les meetings.

Une autre partie provient des cotisations des adhérents et des dons des activistes politiques, qui cherchent ainsi à faire prévaloir leur idéologie et à l'imposer à tous les citoyens par la coercition étatique, par la loi démocratique du nombre, la loi du plus fort.

Une dernière partie, la part sombre du financement, provient sans doute d'une autre forme de vol : le racket des entreprises (fausses factures, études bidon, etc., qui finissent dans la caisse noire des partis). Le vrai visage de la politique apparaît alors : le racket illégal comme prélude, en cas de succès électoral, au racket légal, possible au travers de l'Etat. Mais depuis la loi de financement des partis politiques il paraît que ça n'existe plus...

Inutile de rappeler que pour nous, libertarien(ne)s, toute élection est illégitime, et voter est immoral, le but de la politique étant de réduire les libertés, augmenter le poids de l'Etat, et spolier les uns au bénéfice des autres. On n'a encore jamais vu un politicien rendre le pouvoir aux citoyens, encore moins rendre l'argent qu'il vole continûment.

14.12.06

Questions-réponses

J'indique ici une page intéressante publiée par Alternative Libérale 78 : Question-réponse sur l'abrogation du monopole de la sécurité sociale.

Son auteur, un indépendant engagé, a également fait il y a quelques années une analyse que je considère comme toujours d'actualité, la seule que j'ai vue qui tente de cerner la notion de "régime légal" : Peut-on quitter la Sécu ?

12.12.06

Réponse à tout

Le "Grand Livre de Réponse à Tout" d'Alain Ayache est un des rares guides de la vie pratique qui consacre chaque année plusieurs pages à notre thème préféré, en titrant : "La Sécu n'a plus le monopole" (pour l'édition 2007, ça se trouve pages 148 et 149).

Le site web de Réponse à tout évoque aussi l'Omerta de la presse et de la racaille politique à ce sujet, et reste optimiste : Assurance : Quand la protection maladie se libéralisera...

9.12.06

Soyez généreux, donnez au Sécuthon !

Le Sécuthon reçoit vos promesses de dons. La Sécu peut être sauvée. Elle a besoin de 100 000 000 000 d'euros pour rembourser ses dettes (chiffres de la CADES), cela représente seulement environ 2000 euros par Français. Si vous ne donnez pas 2000 euros, c'est votre pauvre mère ou votre meilleur ami qui sera obligé de débourser 4000 euros.

Et si cette dette ne peut être remboursée, au bout du compte ce sont vos enfants qui trinqueront : un jour, on leur prélèvera des organes pour les vendre aux enchères sur eBay à de riches capitalistes étrangers, chinois ou indiens, ces monstres anti-Français qui ont la manie de vivre du fruit de leur travail sans s'endetter !

La maladie est partout autour de nous. Regardez-vous dans la glace et pensez-y : la vie est une maladie incurable et qui se termine toujours mal. D'ailleurs aujourd'hui je vous trouve une petite mine. Que ferez-vous quand le capitalisme apatride aura décrété que la santé est une marchandise, que vous serez obligé de payer plein pot vos consultations ou l'hôpital public nosocomial, alors qu'actuellement la gentille Sécu se contente de vous ponctionner la moitié de votre salaire afin de vous soigner gratuitement ?

Ah, et si vous avez quelques milliards d'euros qui traînent, prière de nous les envoyer, pour combler le Trou de cette année. Merci d'avance, et à l'année prochaine pour un nouveau Sécuthon !

8.12.06

C'est décidé, je te quitte...

Un flyer distribué hier par Alternative libérale.
Pas vraiment la "rupture tranquille" ni la "juste farce" à la Sarkolène/Ségozy...


7.12.06

Edouard Fillias quitte la Sécu

Comme annoncé, Edouard Fillias quitte la Sécu. Un de mes lecteurs était sur place et m'a envoyé quelques photos et vidéos de la conférence de presse d'Alternative libérale, avec ses commentaires personnels. Il s'excuse de ne pouvoir fournir que des vidéos de qualité moyenne (il n'a pas de film d'Edouard, qui a été très bavard, ce qui a fait exploser la carte mémoire de son appareil)...



En deux mots :
- Edouard a écrit une longue lettre de rupture d'avec la Sécu française ; il opte pour l'assureur anglais Amariz ;
- Edouard racontera ses péripéties avec la sinistre SS sur un blog spécialisé : je te quitte ;
- quant au kit "quitter la sécu", il est prévu pour très bientôt.

Edouard Fillias a rappelé l'importance pour son parti des questions sociales, trop souvent laissées de côté par les autres candidats à la présidentielle, au profit de thèmes plus racoleurs tels que la sécurité ou l'immigration. La Sécurité sociale, et particulièrement l'assurance-maladie (on ne dit pas "assurance santé", c'est révélateur) ne remplit pas son rôle et engendre injustices, gaspillages effarants, fraudes, et une dette sans cesse accrue.

Eric Prosé, un indépendant qui a quitté la Sécu il y a quelques années (membre de notre forum), a détaillé son périple au pays des non-droits de l'homme l'assujetti. Il espère que la Cour de justice européenne soit enfin saisie pour rétablir les citoyens dans leurs droits et leur rendre la liberté de s'assurer.


Un médecin, le Dr Olivier Beretta, a ensuite pris la parole pour dire tout le bien qu'il pensait de la Sécu, et la "liberté" que celle-ci laissait aux praticiens.

L'avocat d'Edouard, Me Gontran Cherrier, a rappelé le bien-fondé de la démarche, courageuse, mais tout à fait légale, bien que les tribunaux français refusent d'appliquer le droit.



Quelques questions ont suivi, sur le problème des salariés, obligés de convaincre leur employeur, sur l'affaire Total récente, sur l'affaire de Buffalo Grill, plus ancienne, sur les médecines parallèles qui ne sont pas remboursées par la Sécu mais le sont en général par les assureurs privés, etc.

5.12.06

Veni, vidi, Vichy

En feuilletant un gros ouvrage historique "Histoire secrète de la Ve République" (sous la direction de Roger Faligot et Jean Guisnel), on apprend que le n° de SS date d'avant la sinistre SS, donc d'avant 1945. C'est le gouvernement socialiste-national de Vichy qui, en 1940, invente cette façon de ramener les personnes à des numéros. C'est lui aussi qui invente la même année la carte nationale d'identité, bien commode pour repérer les Juifs et les déviants de toutes sortes. Et la police nationale (en 1941), arme politique par excellence. C'est encore lui qui inventera un mécanisme de spoliation encore pire à mon avis que l'assurance-maladie : la retraite par répartition (en 1941, le régime de Pétain confisque les provisions des assurances sociales vieillesse privées pour les donner aux "vieux travailleurs").

Remarquons que toutes ces inventions pétainistes existent toujours et font partie intégrante du paysage franchouillard. Nos institutions sont donc autant pétainistes que gaullistes ou bonapartistes.

Au socialisme pétainiste a succédé en 1945 le socialisme d'inspiration soviétique qui a poursuivi dans la voie tracée par le vainqueur de Verdun/vaincu de Montoire, précédant le socialisme social-démocrate mou de la Ve République.

Ce pays est donc, au final, au moins autant enfoncé dans le glacis soviétoïde que pouvait l'être un pays de l'Est avant la chute du mur de Berlin. Cela durera ce que cela durera ! Le réchauffement planétaire libéral pourrait bien faire fondre le glacis collectiviste. Cela valait bien une mauvaise contrepèterie, non ?

3.12.06

Spoliation intergénérationnelle

"La retraite par répartition, c'est la solidarité intergénérationnelle", qu'ils disent les crétins qui nous gouvernent. Ce que la racaille d'en haut oublie et veut nous faire oublier, en distordant ainsi la signification des mots, c'est que la solidarité ne peut exister que volontaire, sinon c'est du vol et de l'esclavage.

1.12.06

La CEDH combat la police politique française

C'est chez Me Eolas et ça mérite le détour : France, patrie des droits de l'homme... (lisible quand Me Eolas aura terminé sa grève) :
(...) la cour trouve que condamner un homme qui a dit la vérité sur un sujet d'intérêt général (...), ça ne s'appelle pas de la liberté d'expression, mais de la police politique (...). Dire qu'il aura fallu aller jusqu'à Strasbourg pour que cette évidence soit dite.
On comprend pourquoi les organismes français de SS tiennent à éviter à tout prix qu'on les traîne devant les tribunaux européens... Le dernier pays soviétique au monde n'y a pas que des amis...

30.11.06

Coup d'oeil sur les autres blogs

Dans le cadre de la lutte contre la mafia étatique, je recommande cet article : Ne payez plus vos contraventions ! Attention, je n'ai aucune idée de ce que ça vaut, je n'ai pas de voiture. All disclaimers apply.

A lire cette présentation humoristique par Daniel Tourre : Le libéralisme pour les débutants.

Le projet santé de l'UMP, c'est pas triste, comme le montre cet entretien. Toujours l'état-nounou qui doit tout prendre en charge, depuis la prévention de l'obésité, de l'alcoolisme, de la consommation de cannabis jusqu'aux accidents du travail, la dépendance, l'hôpital public, etc. Ce serait risible si ça n'allait pas encore nous coûter aussi cher pour aucun résultat. Et ils font toujours semblant d'ignorer qu'il n'y a plus de monopole de la sinistre SS.

24.11.06

La politique pour les nuls

Enfin un clip citoyen et festif qui explique ce qu'est la politique et à quoi servent nos chers politiciens.

23.11.06

La France en faillite

Non, il ne s'agit pas d'un roman, mais bien de la triste réalité. Trouvé via hashtable dans le Figaro : Bercy lance une opération vérité sur les comptes publics :
Selon une première estimation de Bercy, l'actif net de la France se situerait aux alentours de 550 milliards d'euros fin 2006 et son passif - essentiellement de la dette - s'établit à 1 100 milliards.
Rappelons que la sinistre SS compte au moins pour 100 milliards d’euros (montant de la dette reprise par la CADES, au titre du blanchiment de la dette sale).

Evidemment, ce n'est pas la France qui est en faillite, mais l'Etat français. La clique mafieuse, plutôt que les rackettés (mais comme ce sont toujours les rackettés qui payent...)

La solution pour chacun d'entre nous ? Tu payes ou tu fuis. Tu te fais la valise, sinon on te dévalise.

NB : la lettre de J. Garello du 11/11 évoque aussi la faillite de l'Etat.

19.11.06

La France plus communiste que la Chine

Trouvé sur l'excellent blog de Loïc Le Meur. Comme l'explique en gros l'interviewé (en anglais), on fonce dans le mur en klaxonnant.

17.11.06

Soutien à Claude Reichman

J'écoutais de temps à autre les émissions de Claude Reichman sur Radio Courtoisie. Je n'aurai sans doute plus l'occasion de le faire, puisque le conseil d'administration de cette radio a décidé de supprimer l'émission. Jusqu'ici cette radio n'avait pas de ligne éditoriale, pas de "directeur d'antenne", et les responsables d'émission oeuvraient dans une totale indépendance. On dirait que depuis la disparition du fondateur un virage autoritaire a été pris, sans l'aval des auditeurs - en effet, cette radio n'est pas la propriété d'une entreprise ou d'un "chef" qui serait légitimement le seul maître à bord, mais d'une association, et les adhérents (dont je ne fais pas partie, je dois le dire) n'ont été aucunement consultés. Claude Reichman a été écarté pour avoir, mardi dernier, dénoncé à l'antenne la tournure que selon lui prenait la radio.

Je dois dire que je me soucie fort peu de l'avenir de cette radio, qui à mon goût est beaucoup trop anti-libérale et nationaliste (fondée par un maurrassien, décédé récemment), même si elle accueille (ou accueillait) des libéraux (Reichman, Garello). Laissons les nationalistes, monarchistes, traditionalistes, bonapartistes, conservateurs, etc. s'arranger entre eux. Ils ont le culte du chef, ils y parviendront bien... S'ils décident de réintégrer Claude Reichman, tant mieux.

Heureusement on n'a aujourd'hui plus besoin d'une radio pour se faire entendre, et j'espère que Claude Reichman pourra explorer tout ce qu'Internet peut offrir en ce domaine : podcast, vidéos, blogs, etc., ce qui lui permettra de toucher un nouveau public : la France de demain, plutôt que la vieille France !

14.11.06

Marque-pages

Voici une liste de liens utiles en relation avec le combat pour la liberté de l'assurance sociale.

Sites indispensables et associations :
Forums :
Articles de fond :
Les sites de ceux qui ont quitté ou veulent quitter :
Sites de sympathisants :
Infos générales sinistre SS :
Les assureurs :
  • Amariz : sans doute le seul qui résiste au chantage français
  • DKV et IHI ont des contrats plus intéressants, mais semblent avoir cédé sous la pression soviétique
Les assureurs français sont aux abonnés absents, bien qu'ils aient des contrats pour les non assujettis (voir à titre d'exemple April). Quand ils se réveilleront, ce sera trop tard pour eux, les assureurs étrangers (qui sont de toute façon bien meilleurs) leur auront tout pris.

Liens distrayants :

11.11.06

Patriotisme économique et connerie comique

A propos de patriotisme, je vous recommande cet article qui atteint des sommets de stupidité. Il s'agit évidemment d'un machin de la Documentation bolchevique française, sponsorisé par le ministère des Affaires étrangères et France Info. La Sécurité sociale, "précieux patrimoine collectif des Français", y dit-on. Tout comme le Goulag, sans doute, précieux patrimoine collectif des Soviétiques...

L'Histoire bégaie, la Sécu aussi...

Ne serait-il pas dommage de ne pas fêter ce 11 novembre, jour de fierté nationale, par un dessin patriotique ? Et qui mieux que notre héros national, Super Déficit, peut le faire ?

9.11.06

Bravo Edouard !

Félicitations à Edouard Fillias pour sa prestation télévisée et sa pédagogie relativement à la Sécurité sociale !

C'est touchant, ces gens (les participants à l'émission) qui découvrent tout à coup comment fonctionne le mécanisme spoliateur de la sinistre SS...

8.11.06

Petites réflexions sur les "ismes"

Communisme : a quasiment disparu de la surface du globe, pourtant reste dans toutes les têtes, en France. La sécurité sociale française est typiquement une invention communiste.

Socialisme : le socialiste prétend n'avoir en vue que le "social", et la "solidarité", qui s'effectue forcément en volant les uns pour donner aux autres. Pour les socialistes seul l'Etat est capable de solidarité, et seule la contrainte et la spoliation qu'il pratique sont sources de solidarité.

Nationalisme : c'est pour moi la pire des menaces, et elle existe tant à droite qu'à gauche : patriotisme économique, préférence nationale, immigration choisie, discrimination (positive ou non), protectionnisme, haine de l'étranger et du "capitalisme apatride"... (ah ! comme je voudrais être une "capitaliste apatride" !) La nation est une fiction très commode pour tous les politiciens, autant que l'intérêt général, qui n'en est qu'un autre aspect.

Ecologisme : il est bon pour les politiciens d'avoir toujours une fin du monde sous la main : après le SIDA, la vache folle, le bug de l'an 2000, la grippe aviaire, le peak oil, c'est maintenant le réchauffement du climat qui est en vogue (bien oublié, l'hiver nucléaire qu'on nous promettait il y a 30 ans). Dans quelques années, on aura droit sans doute aux géocroiseurs, autre problème planétaire. La solution proposée par les écologistes est toujours la même, quelle surprise ! (écoutez le discours d'un Nicolas Hulot) : augmenter les impôts.

Communautarisme : les "anti-communautaristes" me sidèrent. Ils dénient le droit des gens à vivre ensemble comme bon leur semble (les musulmans entre eux, les homosexuels entre eux, les philatélistes entre eux...) et à échapper aux idioties telles que le moule républicain franchouillard, public, gratuit, laïque et obligatoire... "Silence dans les rangs ! Je ne veux voir qu'une tête !"

Collectivisme : ce mot s'emploie de moins en moins couramment (en-dehors des cercles libéraux) pourtant il est tout à fait adéquat pour décrire tant la société dans laquelle nous vivons que la société que certains voudraient construire. Certes, le terme d'"altermondialisme" fait plus chic, et n'a pas les connotations négatives associées au collectivisme, alors qu'il ne propose pourtant rien d'autre que le collectivisme. Le même produit pourri sous un nouvel emballage.

Anticapitalisme, antilibéralisme : l'expérience de la vie le montre continuellement : il n'existe aucune façon facile et immédiate de gagner de l'argent, sauf si on est bandit ou homme politique. Et les anticapitalistes hésitent très sérieusement entre ces deux dernières voies...

6.11.06

Observatoire Présidentielle 2007

Je suis un peu surprise de voir mon blog en bonne place dans la "blogosphère politique", s'il faut en croire l'Observatoire Présidentielle 2007 (les libéraux sont figurés par de petits ou de gros points violets).

En effet, mon blog se revendique furieusement anti-politique. La politique n'est que la forme moderne de l'esclavage, un esclavage légitimé par les élections et mis en oeuvre par l'Etat à tous les niveaux. On n'a pas besoin d'une "meilleure politique", on a seulement besoin que les politiciens nous laissent tranquilles. On n'a pas besoin d'eux, ce sont eux, ces parasites, qui ont besoin de nous. La preuve : ils nous soutirent par l'impôt un argent qu'on ne leur donnerait jamais si on avait réellement le choix.

Je voterai probablement pour Alternative Libérale (s'ils obtiennent leurs 500 signatures, ce qui n'est pas gagné), mais c'est sans illusion aucune.

5.11.06

Non aux politiciens qui nous enfument !

Bien que non-fumeuse invétérée convaincue, je soutiens le combat de libertes-civiles.com et des buralistes qui comptent manifester le 6 novembre.

1.11.06

Régime légal, encore et toujours

La principale objection des partisans du soi-disant "monopole" de la Sécurité sociale est que les régimes légaux de sécurité sociale sont expressément exclus du champ d'application des directives libéralisant les activités d'assurance.

En réalité, les organismes français et leurs stipendiés jouent sur le sens des mots. La Sécurité sociale française n'a jamais été un "régime légal" au sens européen, étant un régime professionnel : les caisses, l'URSSAF, etc. ne sont pas des organismes de la fonction publique, mais sont de droit privé, alimentés non par l'impôt mais par des cotisations, et ne prenant pas en charge la totalité de la population comme c'est le cas pour les "vrais" régimes légaux (voir mon vieux post régime légal).

Mais que veut dire "légal", et pourquoi "légal" n'a-t-il pas le même sens en législation française et en législation européenne ? Un juriste membre de notre forum l'expliquait récemment :
La technique juridique des directives est très particulière : il s’agit de documents qui définissent des règles (habituellement « minimales ») que les Etats membres doivent mettre en oeuvre en adoptant les mesures appropriées dans leur ordre national, avec comme objectif une « harmonisation » plus ou moins poussée des systèmes juridiques. En pratique, la directive pose ses propres définitions et concepts (explicitement ou implicitement), car ceux des Etats membres sont inexploitables en tant que tels : les systèmes juridiques des pays européens sont trop différents et ne peuvent pas servir en tant que tels de source pour la définition de concepts au niveau communautaire. Il s’agit seulement de sources d’inspiration pour la rédaction des directives ou l’élaboration de la jurisprudence. Il faut donc prendre « légal » dans un sens communautaire, avec les précisions apportées par la jurisprudence européenne.


29.10.06

Colloque singulier, pour finir

Pour tout savoir sur l'OSSO, la 3SL et les RIRES (jaunes), Georges Lane publie son étude : Le colloque singulier pris au piège de la Sécurité sociale obligatoire. On pourrait appeler ça : histoire du rétablissement de l'esclavage au XXe siècle.

24.10.06

Le colloque singulier pris au piège de la Sécurité sociale obligatoire (suite et fin)

Suite et fin du compte-rendu de la conférence de Georges Lane.

Les décrets du 12 mai 1960 essaient de clarifier les relations entre les différents acteurs. C'est l'année où les médecins tombent dans le piège de l'ASV (Avantage Social Vieillesse) : ils adoptent des honoraires au niveau départemental, et en échange la SS promet d'abonder leur retraite. Encore une fois, le patient a été mis de côté, et le colloque singulier ignoré. Les fonds de l'ASV sont gérés par la CARMF.

Les URSSAF sont créées entre 1962 et 1964, le circuit de recouvrement est enfin délimité. Ce qui n'empêche pas la dérive des dépenses de continuer.

Avec la réforme de Jean-Marcel Jeanneney (1966-1968, ordonnances de 1967), 4 branches sont créées (assurance maladie, vieillesse, accidents du travail, allocations familiales) et les 4 caisses nationales correspondantes, dans l'espoir de parvenir à un équilibre financier des branches. La dérive des dépenses continue.



En 1971, c'est la convention médicale nationale : une entente CNAM, Etat et syndicats de médecins pour limiter les honoraires et les dépenses de maladie. Les médecins doivent se conventionner et accepter le tarif, sinon leurs patients sont remboursés au tarif d'autorité. La Cour des Comptes affirme que les ordonnances de 1967 ne sont pas appliquées et qu'il est impossible de vérifier l'équilibre financier.

Avec le gouvernement Barre et Simone Veil, on crée une Commission des comptes de la sécurité sociale pour vérifier et prévoir recettes et dépenses. Les secteurs 1 et 2 sont créés. La dérive des dépenses et des cotisations n'a pas cessé depuis 1967. On aura la CSG de Rocard dans les années 1990, puis le plan Juppé qui prétend arrêter la dérive en étatisant la SS maladie, puis la CRDS, la CADES et d'autres "fromages" de la République fromagère chère à Michel de Poncins. Jospin et Raffarin continueront sur la même lancée.

En 1995, la Cour des comptes écrit que "rien n'a changé depuis 1952" : il n'y a pas de comptabilité de la sécurité sociale, la notion de branche reste floue. Il y a deux France : une qui rend des comptes (les contribuables) à une seconde qui n'en rend jamais (la SS, l'Etat).

L'ignorance des Français en ce domaine est très grande : selon un sondage Sofres, 80% des personnes pensent que la Sécurité sociale fait partie de l'Etat ! Etre contre la Sécurité sociale revient pour eux à être contre l'Etat. Les gens ne séparent pas non plus la santé de l'assurance - ce n'est pourtant pas grâce à la SS qu'on peut être soigné, ni à la SS qu'on doit les progrès médicaux ! Il faudrait au minimum parvenir à séparer assurance et solidarité.

Pour terminer, on doit bien constater que le colloque singulier médecin-patient a sombré, victime d'une conception collectiviste de la santé.

22.10.06

Les derniers condamnés de la cigarette

Si vous avez 8 minutes à perdre, voici un reportage futuriste étonnant sur la rage étatique liberticide en matière de tabac... Beaucoup aimé : "les dénonciations de fumeurs donnent droit à des abattements fiscaux"...

21.10.06

Le colloque singulier pris au piège de la Sécurité sociale obligatoire (suite)

Voici les principaux points de la conférence de Georges Lane.

Le colloque singulier (relation médecin - patient) est un échange de services contractuel, reposant sur 3 libertés :
  • liberté d'honoraires (pas de tarif imposé)
  • liberté de choix du médecin
  • liberté d'ordonnance et de soins
Aujourd'hui, ces libertés ont été largement entamées par la sécurité sociale :
- liberté d'honoraires : a disparu, sauf pour les médecins non conventionnés (honoraires libres, mais remboursés au tarif "d'autorité", c'est à dire très mal). Les tarifs sont fixés par une convention entre l'Etat, les caisses de SS et les syndicats médicaux : médecins et patients sont donc exclus, au profit du marché politique.
- liberté de choix du médecin : la réforme de 2004 impose le "médecin traitant" par lequel le patient doit passer sous peine d'être moins bien remboursé
- liberté d'ordonnance et de soins : de plus en plus limitée.

La situation en 1930

Il existe des "assurances sociales" privées pour les risques maladie + vieillesse. Elles sont obligatoires pour certains employés : ceux dont le revenu est inférieur à un certain plafond (au-delà de ce plafond, la personne est libre de souscrire ou non une assurance sociale).

Les années 30 sont celles de la crise, de l'inflation, des retraites laminées.

En 1941, le régime de Pétain vole les provisions des assurances sociales vieillesse pour les donner aux "vieux travailleurs" : c'est l'origine des retraites par répartition.

Les ordonnances de 1945

Les ordonnances d'octobre 1945 créent une sécurité sociale qui a l'ambition de couvrir la maladie, les accidents du travail, la vieillesse et la famille (têtes de chapitre agrégées, il n'y a pas de branche). Elle concerne les employés de l'industrie et du commerce : ce sera finalement un "régime général", et non un régime universel (par exemple la mutualité sociale agricole existait auparavant).

La justification des ordonnances est d'abord idéologique, les collectivistes parlent des "exclus des soins", de l'"échec du marché", des "abus du capitalisme" : l'assurance est réprouvée, car "source de profits" ; le patient lui-même est montré du doigt : "si on les laisse libres, ils ne vont pas s'assurer". Pour ce qui est des "exclus des soins", Georges Lane rappelle un fait prouvé, à savoir que jamais avant l'invention de la SS un médecin a refusé des soins à un malade sous prétexte que celui-ci ne pouvait pas payer (ce serait d'ailleurs contrevenir au serment d'Hippocrate : "je donnerai mes soins à l'indigent et à quiconque me les demandera").

La justification est ensuite économique : on prétend promouvoir le développement et maintenir le plein emploi (il n'est pas question alors d'assurance chômage). Les dérives des dépenses (notamment maladie) apparaitront très vite en réalité, puisque dès 1952 la Cour des Comptes s'en inquiète.

La situation en 1946

La SS de 1946 instaure une obligation de cotiser pour tous. Un monopole réglementaire est construit. Il ne s'agit pas d'une assurance, car conformément à une certaine idéologie communiste, le risque est volontairement ignoré, ce qui rend sa mutualisation impossible. D'où les cotisations calculées de façon totalement arbitraire : 12% du salaire à l'époque (6% employeur + 6% salarié) pour l'ensemble assurance maladie + accidents du travail + vieillesse (à comparer avec les 21,4% d'aujourd'hui pour la seule assurance maladie !). Les cotisations cessent d'être proportionnelles au-dessus d'un certain plafond de revenus (2240 F de l'époque, ce qui équivaudrait à 139000 F annuels de 1996). Les honoraires médicaux restent libres et sont remboursés à 80%.

Georges Lane souligne l'illégalité de la sécurité sociale, les ordonnances de 1945 étant de l'ordre du non-droit et du coup d'état : en effet le projet de Constitution de la IVe République a été rejeté par référendum en 1946, et une nouvelle version de la Constitution n'a été adoptée qu'en octobre 1946, après quoi des lois ont été votées pour appliquer les ordonnances de 1945 (jamais approuvées par de Gaulle, malgré la légende qui court à ce sujet, de Gaulle ayant quitté le pouvoir début 1946). C'est une sécurité sociale très différente de celle conçue en 1945 qui naît alors. Des caisses de sécurité sociale sont alors constituées, indépendantes de l'Etat, avec une autonomie de gestion et des circuits de recouvrements des cotisations plus ou moins bien délimités.

Dès 1952, un rapport secret de la Cour des Comptes s'inquiète de la dérive des dépenses, de l'absence de clarté des comptes. En 1952, Antoine Pinay prépare une réforme, mais elle n'est pas appliquée par le gouvernement suivant. Cette décennie voit le début de la gabegie, et le terme de "30 glorieuses" pour évoquer cette époque est bien usurpé.

A suivre.

19.10.06

Le colloque singulier pris au piège de la Sécurité sociale obligatoire

Le 17 octobre 2006, l'Institut Turgot organisait avec Georges Lane dans les locaux de l'ALEPS une conférence sur "le colloque singulier pris au piège de la Sécurité sociale obligatoire".

Un de mes lecteurs assidus a pu y assister et prendre des notes. Je lui cède la parole.
____
L'Institut Turgot travaille entre autres sur un dossier santé. Il paraissait tout indiqué d'inviter Georges Lane, spécialiste de la Sécurité sociale française, pour faire le point sur la situation française d'un point de vue non seulement économique et social, mais surtout du point de vue du patient et de la relation qui s'instaure avec son médecin.

Une quinzaine de personnes assistaient à cette conférence. Outre Georges Lane, j'ai reconnu Guy Millière, François Guillaumat, Michel de Poncins, Aurélien Véron (qui est passé en coup de vent), et le maintenant célèbre docteur Bruno Gomez. Merci au responsable du secteur santé, pour son accueil.

J'ignorais jusqu'alors ce que pouvait bien être ce "colloque singulier" : il suffit de savoir qu'on désigne ainsi la relation médecin - patient. Le propos de Georges Lane est de montrer que cette relation s'est incroyablement dégradée en France au cours du XXe siècle (et particulièrement depuis 1945), depuis qu'elle a été transformée sous les pressions politiques, administratives et syndicales. Georges Lane est intarissable sur le sujet : sa conférence qui devait durer 45 minutes a finalement duré 1h30 (de 19h30 à 21h) ! Pas trop de chiffres, mais de nombreux rappels historiques et politiques.

J'aborderai le fond du sujet tel qu'exposé par Georges Lane par la suite. En fin de séance, le docteur Gomez a évoqué son site libre assurance maladie ainsi que son combat actuel : il a quitté les organismes de SS français et appelé les anesthésistes libéraux à en faire autant. Le message n'est pas de "quitter la sécu", mais de la considérer comme une assurance-maladie comme les autres, et de faire jouer la concurrence.

Le mécontentement des anesthésistes est grand : ils n'ont pas été augmentés depuis 15 ans, leur âge moyen est de 53 ans, la profession n'attire plus les jeunes. Le gros du travail est fourni par les anesthésistes libéraux, c'est à dire seulement 33% de la profession (les autres préférant exercer à l'hopital), mais qui réalise 75% des anesthésies ! Le docteur évoque, pour justifier sa lutte pour la liberté de l'assurance sociale, le serment d'Hippocrate, qui dit notamment : "je préserverai l'indépendance nécessaire à l'accomplissement de ma mission". Pour le moment, fort remonté ma foi, et totalement déterminé, il traîne le directeur de l'URSSAF au pénal. Il évoque les arguments des organismes français, qui ont le culot d'affirmer que "les médecins vivent de la Sécu", ou : "c'est grâce à la Sécu qu'il y a des médecins libéraux", voire "la Sécu a permis à une large population de se soigner" (affirmation réfutée par Georges Lane).

Les assureurs français, dont on connaît la timidité dans le domaine qui nous occupe, ont tout à perdre dans l'instauration de la concurrence qui a suivi l'abrogation du monopole depuis son transcription en droit français en 2001. Ils ont menti depuis 1994 (date des directives européennes) pour tenter de garder leur clientèle captive (les travailleurs non salariés), les assurances étrangères ayant l'avantage considérable pour le client d'être moins coûteuses (la CSG n'étant pas due dès lors qu'on cotise à un organisme européen étranger). Ceux qui veulent s'assurer à l'étranger doivent choisir des compagnies qui ne sont pas présentes en France, compagnies qui sont ainsi à l'abri des rétorsions multiples que pourraient leur faire subir les administrations françaises.

La commission de Bruxelles ne fait pas les lois, mais veille seulement à leur application. Malheureusement, des sous-marins français y sont installés de manière à faire le plus possible barrage à l'application de la loi (les noms sont connus : découvrez l’homme de l’ombre). C'est un combat d'arrière-garde, car selon le docteur Gomez, il est prévisible que le système français finisse rapidement par s'écrouler, une petite minorité de personnes quittant les organismes français suffisant à ébranler son équilibre (ou son absence d'équilibre, si on considère les déficits permanents).

A suivre.

18.10.06

Pour la Turquie dans l'Europe !

Mais à condition qu'on respecte leurs conditions... (merci à Chappatte).

15.10.06

Impayable !

Qui a dit : "Je suis quelqu'un de droit, à ma façon : j'ai confiance dans la législation de mon pays".

C'est le fameux Thierry F, chômeur professionnel, qui explique dans son livre tous ses trucs pour être payé à ne rien faire. Je préfère quand même ma situation à la sienne, il ne m'est jamais arrivé de penser comme lui : "Mon Dieu, mon Dieu, pourvu qu'ils ne me radient pas".

A part ça, ça bouge de plus en plus, et au hasard de mes pérégrinations sur le web je tombe sur de plus en plus de sites qui relaient, voire exploitent, le message de la fin du monopole. Par exemple :
A ce rythme-là, bientôt même Walt Disney s'y mettra...

14.10.06

SS : la grande arnaque

J'étais pleine d'espoir à la lecture de cet article de Valeurs Actuelles : Sécurité sociale: la grande arnaque.

Hélas, il se trompe de cible, car pour lui l'arnaqueur n'est pas la Sécu, mais le méchant contrevenant qui ne pense qu'à frauder le meilleur des systèmes conçu par le plus beau des pays du monde.

Système si généreux et si moral qu'il repose sur le pillage des si bien nommés assujettis. Ne soyons pas surpris qu'un système fondé sur le vol soit lui-même mis à mal par des voleurs.

Certes, la fraude à l'assurance existe aussi dans le privé. La différence est que dans le "service public" (puisque la SS française est de droit privé mais assure une mission de "service public") il n'y a aucune incitation à courir après les fraudeurs. L'irresponsabilité est la règle, l'argent gaspillé ou détourné est celui de la communauté, c'est-à-dire celui de personne, donc qui s'en soucie ? Pas de contrat, pas de garantie, des prélèvements obligatoires sur les actifs, des ayant-droit qui sortent de partout, des non-cotisants mieux pris en charge que les cotisants (ainsi le fameux "Thierry F., chômeur professionnel" explique dans son livre qu'il s'est fait arranger les dents pour 10000 euros grâce à la CMU)...

Aujourd'hui, après avoir accusé les médecins, puis les pharmaciens, puis les patients, on accuse les quelques fraudeurs sur lesquels on arrive à mettre la main. On oublie que par construction la SS ne peut être que déficitaire : quand on vous vole la moitié de votre salaire, votre seule préoccupation est de vous payer sur la bête autant que vous le pouvez, quitte à devenir voleur vous-même. Rappelons, pour les collectivistes altercomprenants, la définition de voler : "s'emparer, le plus souvent sans droit, de ce qui peut être considéré comme appartenant à autrui, prendre sans que la personne concernée donne son consentement à l'action effectuée." (le mot capital ici est "consentement").

13.10.06

Google rachète la CADES

La rumeur est devenue officielle : Google vient d'annoncer le rachat de la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale. Cet organisme français, créé en 1996 pour une durée de 500 ans, a pour mission de financer et d'éteindre la dette cumulée du régime général de la Sécurité Sociale pour les exercices 1994 à 2250. Le montant de la dette reprise par la CADES dépasse actuellement les 100 milliards d’euros.

Le montant de la transaction n’a pas été divulgué, mais les estimations varient entre 1 et 2 euros (payables en timbres-poste).

Google compte mettre à profit l’expertise de la CADES en matière d’endettement et bénéficier de ses ressources, essentiellement constituées par la CRDS, qui devrait être rebaptisée Cruel Retaliation of Demagogic Socialism. L’acquisition de la CADES pourrait également enrichir le moteur de recherche d’un précieux fonds relatif aux pays ex-soviétiques et aux pratiques financières préhistoriques en Europe.

On apprend également qu’un nouveau service, qui devrait s’appeler « Google Gogos », serait mis en oeuvre prochainement pour informer les internautes sur les « arnaques nigériennes », schémas pyramidaux, dettes sociales, retraites par répartition et autres attrape-nigauds qui piègent les investisseurs naïfs.

L’opposition, par la voix de ses porte-parole les député-e-s Rose Aupoing et Victoire Phynalle, a protesté contre ce rachat : « On brade notre patrimoine Trou national ! Si l’Etat se débarrasse ainsi de ses dettes, à quoi servira-t-il au contribuable de contribuer ? On a cédé à une logique comptable ultralibérale qui prélèvera moins d’impôts sur ceux qui en payent, et n’offrira aucun allègement à ceux qui n’en payent pas du tout ! Une fois arrivés au pouvoir, il nous faudra nationaliser Google et prolétariser son moteur de recherche pour qu’il devienne d’abord un outil au service des travailleurs ».

10.10.06

Deux sites à suivre...

Deux sites qui rejoignent le combat pour la liberté de l'assurance sociale, et qui s'annoncent prometteurs...

Le site du docteur Bruno Gomez : libre assurance maladie.

Le blog d'Edouard Fillias, candidat... à une assurance maladie hors SS. Etant à son propre compte, il a l'intention de quitter la sinistre SS. Sans doute plus facile que de se faire élire président...

Attention, une consultation excessive de ces sites pourrait vous détourner de la "solidarité" citoyenne et festive boboïsante qui s'impose à chaque habitant de notre République sociale. En cas de trouble ou d'apparition des symptômes de la libéralite aiguë, consultez le permanent de la cellule la plus proche de chez vous, ou appelez SOS-Kollektiv où Jacques, Arlette et Olivier sont à votre écoute et pourront vous envoyer gratuitement des pastilles de soviétite concentrée (pas d'usage prolongé sans avis antilibéral).

7.10.06

Banalisation du parasitisme étatique

A garder précieusement pour les archives de la future ex-URSS française.

Tiré du défunt "Journal d'un inspecteur du travail" d'un certain Bereno (qui depuis s'est fait taper sur les doigts par sa hiérarchie, ce qui met maître Eolas hors de lui) :
Septembre 2005: un contrôleur et deux inspecteurs du travail se présentent sur le tournage du film "Michou d'Auber". Leur mission, ce jour là, consiste à contrôler les conditions d'emploi des travailleurs intermittents du spectacle.

Parmi les acteurs présents: Gérard Depardieu. L'acteur n'apprécie pas cette venue de l'inspection du travail et il s'emporte contre les trois fonctionnaires qui font leur travail.

-"Qu'est-ce que c'est que ces trois rigolos ?" s'exclame-t-il.

De toute évidence, ça l'énerve méchamment Gérard Depardieu cette intervention, d'autant plus qu'il a le sentiment d'être leur employeur:

-"C'est moi qui les paie avec les 75 % d'impôts qu'on me prend".

A la suite de ces propos, les inspecteurs saisissent le Procureur de la République. Ce dernier décide de poursuivre l'acteur pour délit d'outrage à l'encontre du contrôleur et des inspecteurs du travail. En effet, il s'agit bien d'un délit prévu par le code du travail et réprimé par le code pénal.

Lors de l'audience du Tribunal Correctionnel de Montluçon, le Procureur de la République dénonce "une attaque injuste à leur fonction" et évoque "les conditions de travail difficiles des inspecteurs du travail". Il requiert à l'encontre de monsieur Depardieu une amende de 4000 euros.

Finalement, Gérard Depardieu (représenté par son avocat) sera condamné à 3500 euros d'amende. D'après son avocat, l'acteur, ce jour là, était "stressé" ...peut-être, mais ni le stress, ni la notoriété, n'autorisent l'outrage.




Exercice d'école pour les jeunes komsomols énarques de la Soviétie française qui me lisent :
  • justifier l'intrusion légitime des agents de l'Etat dans l'activité d'une société privée
  • pourquoi le délit d'outrage a-t-il été inventé pour protéger les agents de l'Etat ? Expliquer pourquoi ce ne saurait être un abus de droit. NB : il est inutile d'invoquer Hobbes, Machiavel ou Nicolas Sarkozy.
  • analyser le poujadisme rampant de l'acteur Depardieu, comparé à la conscience professionnelle des agents de l'Etat
  • justifier le comportement exemplaire des agents de l'Etat vis à vis de certains privilégiés qui se croient tout permis
  • expliquer pourquoi la liberté d'expression ne peut être sans limite dans une démocratie populaire sociale, et pourquoi les droits de l'homme doivent s'effacer devant l'intérêt supérieur de l'Etat
  • la peine infligée vous paraît-elle lourde, ou, somme toute, trop légère ?
  • analyser, au travers de ce cas de figure, la complémentarité des pouvoirs exécutifs et judiciaires dans une république sociale
  • pensez-vous qu'il faudrait armer les inspecteurs du travail ? Proposer un calibre adéquat.
  • suggérer des pistes pour renforcer l'efficacité de l'inspection du travail (le recours à d'autres agents de l'Etat : policiers, militaires, sera étudié ; toutes les mesures de rétorsion possibles à l'égard des récalcitrants seront envisagées, y compris les châtiments corporels et l'internement psychiatrique).

6.10.06

Parasites d'en haut et parasites d'en bas

J'imagine que le lecteur comprend ce que j'entends par "parasites d'en haut" : tous les politiciens, les élus, qui vivent du vol étatique, ainsi que les énarques, les fonctionnaires (qui sont utiles - pour certains - mais vivent aussi du vol légal, l'impôt). Comme presque tous ces gens sont inutiles, ils n'ont d'autre moyen d'existence que de voler leur prochain, car qui serait assez fou pour engraisser volontairement des parasites (qui n'hésitent pas à lui cracher dessus au passage - et ils ont bien raison, car les caves ne se rebiffent pas) ?

Via un post récent de JDCh, j'ai découvert sous un nouvel aspect les parasites d'en bas, ceux qui vivent de l'Etat providence : Débrouillardise et/ou cynisme ?. Bien plus riches que vous et moi, ils connaissent toutes les ficelles et les sigles qui vont avec : CMU, RMI, ASS (celle-là, Allocation spécifique de solidarité, je ne la connaissais pas, c'est une rente à vie que versent les Assedic).

L'un de ces parasites publie chez Albin Michel un livre qui va s'arracher. Catherine Nay en a parlé sur Europe 1 : Moi, Thierry F. chômeur professionnel. Le Point également : 24 ans de chômage, que du bonheur ! A l'égard de tels personnages, on hésite entre l'admiration et le dégoût.

Certes, ils volent "moins haut" que les parasites d'en haut, mais ils sont tout aussi immoraux qu'eux, bien qu'à l'inverse de ceux-ci ils ne recouvrent pas leurs méfaits sous le voile de l'hypocrisie social-démocrate bien-pensante, de la citoyenneté ou de la solidarité. Ils sont les premiers surpris de la stupidité de leur pays.

Il est clair que la première urgence dans ce pays est la suppression radicale et complète de l'Etat providence et des injustices qu'il entraîne. La vraie protection sociale est celle qui résulte soit de l'assurance, soit de la solidarité privée, et non du vol d'autrui par l'impôt ou les cotisations "sociales".

En attendant, le dénommé Thierry F. ferait bien de réfléchir à la façon la plus adéquate de toucher les droits d'auteur de son futur best-seller s'il ne veut pas perdre tous ses avantages de parasite français... C'est si vite arrivé, la richesse, quand on est malin à ce point !

5.10.06

National-collectivisme

Qui a dit ceci, à votre avis, Sarkolène, ou Ségozy ?
"Le drapeau tricolore et la sécurité sociale, l'emblème de la République et les outils de solidarité, voilà ce qui cimente en premier lieu l'appartenance commune (...). Car chez nous, on le sait, le national et le social marchent ensemble, et c'est l'Etat qui est garant de cette alliance."
Réponse ici. Avouez que vous avez hésité.

La protection sociale pour les nuls, et pour les panthères roses

Comment ça marche, la protection sociale à la française...

Explication en trois temps, trois mouvements !









Y a mieux, mais c'est moins cher ("it's more fun to compete", qu'ils disent les méchants libéraux...)

That's all, folks !

3.10.06

Le kit QLS d'AL

Alternative libérale prévoit de sortir un kit "quitter la sécu". Je m'en réjouis, non pas que ce kit risque d'apporter du nouveau par rapport à ce qu'on connaît déjà, mais le "bruit" fait autour cette initiative devrait permettre de banaliser davantage cette démarche révolutionnaire.

Maintenant, si AL n'obtient pas ses 500 signatures, vous comprendrez pourquoi... Comme en Union soviétique, il y a certains sujets qui sont tabous dans ce pays, et la protection sociale à la française que tout le monde nous envie mais dont on crève en fait partie.

1.10.06

"Moi j'aime pas les étrangers..."

Et moi j'aime pas les douaniers (sauf quand ils sont bêtes et nous font rire)... Si vous n'arrivez pas à le voir parce que votre butineur cale, cliquez ici : sketch de Fernand Reynaud : le Douanier.

29.9.06

Zorro à la retraite

La presse a un peu parlé de Claude Frémont, "l'incorruptible de la Sécu", qui a démissionné de son poste de directeur de la CPAM de Nantes et s'apprête à publier un livre "Adieu Sécu". Ce traqueur de fraudes est passé sur France 3 : Nantes, Claude Frémont règle ses comptes. Quelques extraits sur ce qu'il pense de la Sécu :
Un machin, une administration d'une lourdeur accablante... Une évolution qui aboutit à un système absolument étouffant... Plus on parle de décentralisation, plus le pouvoir est centralisateur, autoritaire. A l'approche des élections présidentielles, la compromission et la langue de bois sont de plus en plus à l'ordre du jour. Ce gigantesque échec que constitue la SS... La Sécu dont on rêvait est condamnée, il faudra que les Français s'habituent à se serrer la ceinture... C'est le meilleur système de santé du monde... pour ceux qui sont du bon côté de la barrière, et je crains qu'il y en ait de moins en moins.
En fait de critique, il se limite surtout à dénoncer les abus, et la sécu "à deux vitesses" (alors qu'elle est déjà à 1000 vitesses - ce qui n'est d'ailleurs pas un mal) sans remettre en cause le système lui-même.

Quand la faillite de ce système qui repose sur la prédation des assurés sera sûre, je le vois déjà soupirant comme beaucoup d'autres, victime de l'illusion collectiviste : "et pourtant, et pourtant, c'était le système le plus merveilleux qu'on ait pu imaginer. Comment a-t-on pu le laisser crever ? Il aurait suffi d'augmenter encore les cotisations et de diminuer encore les remboursements..."

25.9.06

Un pays de libertariens

Campaigns Wikia est la dernière invention du libertarien objectiviste Jimmy Wales, créateur de l'archi-connu Wikipedia (j'ai trouvé cette info grâce à Mobuzz TV).

Pour ceux qui comprennent l'anglais, ça vaut le coup de lire la page sur la Sécurité sociale américaine (qui, rappelons-le, ne couvre que la retraite) et les avis des Américains sur le sujet. A croire qu'ils sont tous devenus libertariens ! Quelques extraits :
  • I believe participation in Social Security should be voluntary.
  • I don't believe it's the government's job to take my income and tell me how to invest it for retirement.
  • I believe Social Security will be long-gone by the time I'm old enough to retire.
  • I believe that it is my responsibility to save for retirement not the government's.
  • I wasn't offered a choice to sign up for social security. I cannot opt out.
  • Social Security is a regressive tax that unfairly penalizes less wealthy Americans.
  • Social Security is a program which takes away the rights of all of us to try to be a parent to a few of us. The right in this case is the right to my property, that money that SS takes from me is mine and mine alone, the government takes it from me and thus takes my right to spend it, waste it, invest it, etc.

24.9.06

Edouard Fillias sur la SS

Edouard Fillias à Direct 8, le 18 septembre 2006 :
Le point le plus important, celui sur lequel on va faire l'essentiel de notre campagne, ce sont les questions sociales, les questions sur lesquelles Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal n'oseront jamais aller, parce que c'est trop chaud, parce qu'ils savent que s'ils y vont, ils font tout péter, ils ont la rue contre eux, ils font 2% aux élections présidentielles...

Nous, on propose de finir le monopole de la Sécurité sociale : l'opt-out, "vous pouvez vous casser si vous le voulez". Vous arrêtez de payer vos cotisations, vous vous assurez comme bon vous semble auprès de la société qui répond le mieux à vos besoins ; ça c'est révolutionnaire, c'est libéral, c'est la liberté de choix pour chacun, et c'est une réforme sur laquelle les syndicats, tels qu'ils existent aujourd'hui en France, ne seront jamais d'accord, et sur laquelle les hommes politiques n'oseront jamais aller.

22.9.06

Quelques nouveaux liens

19.9.06

L'URSS annexe franchouillarde, vue de l'ex-URSS

Beaucoup se récrient quand je compare la France de 2006 à l'ex-Union soviétique : "vous n'y êtes jamais allée", "il n'y a pas de Goulag en France", etc. Je crois que ce qu'il y a de mieux à faire est de demander à des ex-Soviétiques ce qu'ils en pensent :
D'après le savant britannique Northcote Parkinson qui a formulé les lois de la bureaucratie, le système est incapable de se reconstruire par lui-même. Il doit donc être détruit de l'extérieur. En Russie, de tout temps, cette émancipation de la société n'a jamais pu emprunter que deux voies. Ceux qui se refusaient à accepter la bureaucratie sous ses différentes formes soit devenaient moines, soit devenaient cosaques. Pour échapper au joug de la bureaucratie, on avait le choix entre le sort du "simple en Christ" et la destinée du brigand !

Mais en France ? Il me semble qu'à la suite d'une rotation des cadres à tous les échelons du pouvoir, sensiblement plus rapide qu'en Russie ou en URSS, il existe aujourd'hui sur les rives de la Seine une société bureaucratique qui emploie presque un Français sur quatre. Comme Soviétique, je m'étonne en permanence de voir à quel point toute la société française est contaminée de haut en bas par l'esprit bureaucratique.
Tiré de "Un soviet au pays de Tonton" [et si l'URSS nous avait transmis son mal bureaucratique?] (Kirill Privalov, éd. Robert Laffont, 1991)

15.9.06

Le point, deux ans après

- Votre blog s'appelle "quitter la Sécu", mais avez-vous vraiment réussi à la quitter ?

Non, mon employeur a refusé et, sauf à aller en justice contre lui (l'attraire, comme disent les juristes, amoureux des archaïsmes), je ne puis rien faire d'autre que d'attendre ou de tenter de le persuader - mais après 4 lettres, dont une écrite par un avocat, et une autre plutôt comminatoire, je n'y crois plus (ce qui fait que je me venge comme je peux dans mon blog en crachant ma bile). J'ai résumé ma situation dans ce post d'avril 2005 : Que faire ?

- Cette histoire de fin de monopole de la Sécu, franchement, c'est une blague ou c'est sérieux ? Sur le web, on ne trouve que des démentis, seul Claude Reichman sur son site web s'obstine à affirmer qu'il n'y a plus de monopole.

En effet, celui qui se lance dans quelques recherches sur le web tombera rapidement sur le démenti de la SS : L’Europe a-t-elle mis fin au monopole de la sécurité sociale ?. S'il essaye d'aller plus loin et d'interroger les instances européennes, comme je l'ai effectué, par le droit de pétition, ou par une plainte auprès de la Commission, il aura soit des réponses dilatoires, soit un démenti catégorique.

Et qu'en dit Claude Reichman ?

La réponse de la SS française mélange volontairement le domaine (la législation de sécurité sociale) et les opérateurs habilités (tels que les caisses, les mutuelles, les compagnies d'assurance). Pour ce qui est de l'Europe, Claude Reichman explique que des fonctionnaires européens français bien placés dans la hiérarchie administrative européenne font barrage et renvoient systématiquement des réponses négatives aux questions sur la fin du monopole.

Hum, ça ne fait pas un peu "théorie du complot", ça ?

Il est vrai que les théories du complot permettent d'avoir réponse à tout et d'affirmer n'importe quoi. Certains "prouvent" ainsi que l'homme n'est pas allé sur la lune, que Bush est derrière l'attaque des twin towers, qu'on nous cache tout au sujet des E.T., etc. Vous avez raison d'être circonspect.

Alors pourquoi pensez-vous que Claude Reichman a raison ?

Je demande seulement au lecteur honnête d'examiner les points suivants :

- Claude Reichman est entouré de juristes réputés, par exemple le professeur Jean-Marc Prévost qui s'est exprimé à ce sujet à la télévision récemment : la fin du monopole de la sécurité sociale à la télé. Vous noterez que "l’Assurance maladie ne souhaite pas communiquer sur ce sujet". Etrange silence...

- la France a attendu un temps très long (presque dix ans) avant de finir par traduire en droit interne les directives européennes : pourquoi ?

- la France a été condamnée à ce sujet, et on peut lire la condamnation sur le web : Manquement d'État — Non-transposition des directives 92/49/CEE et 92/96/CEE.

- le code de la sécurité sociale (article L652-7) instaure des sanctions lourdes (peines d’emprisonnement et amendes pouvant aller jusqu’à 30 000 €) contre toute personne qui incite les assurés sociaux à ne pas payer leurs cotisations de sécurité sociale. S'il est vrai qu'il y a un monopole comme l'affirment certains, pourquoi cet article n'a-t-il pas été appliqué pour condamner Claude Reichman ? Réponse possible : parce que nous ne contestons pas qu'il existe en matière de santé une assurance obligatoire (de même que pour l'assurance automobile), simplement nous contestons, en nous appuyant sur les directives européennes retranscrites en droit français, tout monopole des caisses ou de certaines mutuelles. Si Chirac faisait passer une loi obligeant tous les conducteurs à s'assurer auprès d'AXA, qu'en penseriez-vous ? Un des seuls bons côtés de la législation européenne, c'est la fin de tous les monopoles, alors profitons-en !

- en pratique un certain nombre de personnes, principalement des indépendants, ont quitté la SS (voir notre forum). Quelques salariés également (voir le reportage télé), leur employeur, bien informé, ne craignant pas l'URSS annexe française.

- la récente mise en accusation, nommément, par Claude Reichman de certains fonctionnaires européens : découvrez l’homme de l’ombre. Claude Reichman sera-t-il accusé de diffamation (ce qu'on risque normalement en traitant quelqu'un de menteur) ? Il y a toutes les chances que non, et c'est une preuve a contrario du bien-fondé de ses affirmations. Claude Reichman a également mis en cause plusieurs politiciens par le passé, sans avoir été inquiété (il a au contraire été jusqu'à lancer contre ces mêmes politiciens des procédures qui semble-t-il ont gentiment été étouffées).

- sur ce sujet du monopole, on ne peut que s'étonner de l'extrême réserve des politoquards français et de la fonction publique que la Corée du Nord nous envie - alors que Claude Reichman fait depuis des années un raffut de tous les diables, ces derniers temps avec la Révolution bleue (laissons le blanc aux royalistes et le rouge aux collectivistes).


Voilà donc qui constitue, pour moi qui ne suis pas juriste, un faisceau de présomptions, sinon de preuves, qui me semble plus qu'accablant. Même si la vérité met du temps à triompher, je la vois davantage aux côtés d'hommes libres que d'administrations soviétoïdes, de politiciens voleurs, menteurs et criminels et de fonctionnaires parasites.

9.9.06

Pessimisme bien tempéré (sur mon clavier bien tempéré lui aussi)

Le dernier article de Claude Reichman sur l'homme de l'ombre vient à point pour tempérer le pessimisme dont je faisais preuve dans mon post précédent.

Il est tout de même effarant de penser que l'énarchie esclavagiste qui nous gouverne, la bureaucratie kafkaïenne et la politicaille corrompue, tant au niveau français qu'au niveau européen, puissent ainsi s'allier pour abolir une liberté fondamentale : la liberté de choix.

Mais ces gens-là, ce "corps affreusement parasite qui couvre la société" comme disait un marxiste bien connu, ne reculent devant rien, vivant de l'extorsion fiscale, n'ayant de compte à rendre à personne, usant à leur gré de la loi du plus fort, bafouant continuellement les droits les plus élémentaires du citoyen en imposant force réglementations liberticides... On devrait se rassurer en pensant que la manipulation et le mensonge qui semblent être à l'oeuvre dans le cas qui nous occupe sont des fautes vénielles, comparées au reste.


Je crains que les poubelles de l'Histoire ne soient bientôt trop petites. Après l'URSS, son annexe française l'URSSAF, la Sécu et son trou noir, faudra-t-il aussi faire une petite place aux institutions européennes, que certains naïfs imaginent libérales ?

7.9.06

Place aux mauvaises nouvelles...

Au nom de l'honnêteté que je dois à mes lecteurs, je ne vois pas pourquoi je ne ferai ici place qu'aux bonnes nouvelles. Si je soutiens le combat de Claude Reichman depuis que j'en ai eu connaissance, je ne peux ignorer les difficultés, principalement d'ordre juridique, qui demeurent.

D'abord une réponse de la Commission européenne suite à la pétition que j'avais remplie en juillet. Une réponse qui n'a rien pour vous rendre optimiste...
COMMISSION EUROPEENNE
Direction Générale Marché Intérieur et Services
INSTITUTIONS FINANCIERES
Assurances et pensions

Chère Madame,

Le Président de la Commission m'a chargé de vous remercier de votre courrier et de vous répondre en son nom.

Le communiqué que vous citez a effectivement été publié par le service de presse de la Représentation en France de la Commission Européenne et constitue donc une prise de position officielle de la Commission.

Le portail de la Sécurité Sociale Française, où vous avez trouvé ce communiqué, donne à notre avis un bon résumé de la législation européenne et de la jurisprudence de la cour de Justice en cette matière.

Les directives assurance n'ont jamais eu l'intention de mettre en question le monopole de la sécurité sociale en France. Ces directives n'ont pas eu non plus comme résultat juridique d'abolir le monopole de la sécurité sociale. Les Etats membres de l'Union Européenne gardent la maîtrise de l'organisation de leur système de protection sociale et restent libres d'imposer un régime obligatoire si tel est leur choix politique.

(ceci suivi d'un rappel de l'affaire Garcia)

Je tiens à préciser que l'interprétation faire par la Commission ou ses services de l'ordre juridique communautaire ne peut pas préjuger de l'interprétation de la Cour de Justice, qui dans le système du Traité est compétente en dernier ressort pour assurer l'interprétation du droit communautaire.

Signé: Karel VAN HULLE (chef d'unité)
Le seul espoir, lointain et aléatoire, semble donc la Cour de Justice.

Le Figaro, lui, en remet une couche, sous la plume de Béatrice Taupin, chargée de suivre les questions de protection sociale au journal : Le monopole de la Sécu implicitement confirmé :
Si elle voit le jour, la future directive devrait clarifier et préciser les conditions de prise en charge transfrontalières des actes et produits médicaux. Le champ traité par la future proposition ne concerne pas les règles d'affiliation ou d'appartenance aux régimes de sécurité sociale en cause, explique-t-on à la direction de la Sécurité sociale française, où l'on rappelle, que contrairement à ce que soutiennent périodiquement certains, « sur la base d'arguments fallacieux », les textes européens n'ont pas mis fin au monopole de la Sécurité sociale. La future proposition, ajoute-t-on, « confirme implicitement le caractère obligatoire des régimes de sécurité sociale de l'Union ». Rappelons en effet que si les organismes assureurs sont soumis aux règles européennes de l'assurance et de la concurrence, les organismes de sécurité sociale, eux, n'en relèvent pas.

5.9.06

Nouvelles en vrac : Adequatur, Mounicq, Crouzet, Israël

Adequatur est née - beau nom pour une association. Je ne suis pas dans le secret, n'étant même pas adhérente, mais je pense que sa finalité (malgré des statuts volontairement sybillins) est d'aider les indépendants qui souhaitent opter pour une protection sociale "adéquate" (faut-il vous faire un dessin).

Je salue l'arrivée dans la blogosphère de Jean-Christophe Mounicq. J'apprécie ses charges répétées contre la fonction publique monopolistique et l'archi-honnie énarchie (risquons un néologisme : l'énarchienlit), même si nos opinions divergent sur d'autres points [notamment sur la question de l'immigration - pour nous, libertarien(ne)s, l'urgence n'est aucunement d'arrêter l'immigration, mais bien de supprimer l'Etat-providence, qui est la cause réelle de l'appauvrissement général et de la violence dans la société ; sans Etat-providence, les frontières peuvent être grandes ouvertes : ne viendront que ceux qui veulent travailler et s'enrichir en enrichissant le pays].

Un bloggeur qui n'a, a priori, rien à voir avec Mounicq, c'est Thierry Crouzet, un ponte d'Internet auteur du "peuple des connecteurs", que me recommande Dilbert (qui ne l'a pourtant pas lu). Crouzet, en partisan du "laissez-faire" et de l'ordre spontané (mais il n'emploie pas ces termes trop connotés), est lui aussi pour la fin de la sécu, il a même écrit un article à ce sujet : la fin de la sécu. Il constate une évidence que seuls les collectivistes viscéraux nient, à savoir que l'étatisme fait disparaître toute solidarité.

La sinistre SS est vraiment une malédiction, et pas qu'en France. En Israël, on est obligé de faire appel à des exorcistes : Israël: des rabbins kabbalistes à la rescousse de la Sécurité sociale. Quant à la SS française, on sait que rien ne pourra la sauver ; comme elle n'est ni casher ni pas chère, les mêmes rabbins, sollicités, ont décliné l'invitation, sachant que leurs exorcismes seraient impuissants. Ils ne souhaitent se déplacer que pour célébrer son enterrement, les initiales "SS" leur rappelant peut-être de trop mauvais souvenirs...

1.9.06

Génération "hors PC"

Depuis la dernière réforme de la sinistre SS, une nouvelle catégorie de citoyens est apparue, les "hors PC".

Si nous laissons de côté les rares qui ont réussi à sortir de l'enfer collectiviste de la SS, nous avons d'un côté les PC, résignés, ou joyeusement consentants, ou sociaux-démocrates voire carrément collectivistes, et les "hors PC", qui tentent de résister à l'hydre comme ils peuvent.

Mais qu'est-ce donc que ce "PC" dont je vous rebats les oreilles depuis deux paragraphes ? "Parti Communiste" ? "Politiquement Correct" ? "Pauvres Crétins" ?


Pour savoir si vous faites partie des PC ou des "hors PC", regardez les relevés de remboursement que vous envoie la CPAM (Comptez Pas sur l'Annexe Marxiste) avant de les jeter à la poubelle. Si la mention "HORS PARCOURS COORDONNE" apparaît quelque part, c'est que vous n'avez pas choisi de médecin traitant et que vous faites partie des hommes et femmes libres qui essaient encore de résister à l'intoxication réglementaire de l'Annexe Française de l'Union soviétique. Bravo à vous !

29.8.06

Le bon choix d’un Cauchois

Merci à Gil Albert-Li qui m’a envoyé cette coupure de presse.

Le Courrier Cauchois, Samedi 19 août 2006 (page 4).

Fin du monopole de la Sécu ?

Un Cauchois entre dans le débat

Faraj Chemsi, d’Héricourt-en-Caux, a quitté la Sécurité sociale. Il est affilié à une assurance maladie privée britannique. Cinq mille Français auraient fait le même choix que lui, selon le Mouvement de la liberté pour la protection sociale. En ont-ils le droit ? Le débat est lancé alors qu’approchent les élections présidentielles.

Franchir le pas a été assez facile pour Faraj Chemsi. Dentiste (profession pour laquelle il reste d’ailleurs conventionné à la Sécurité sociale), Faraj Chemsi, dont le cabinet est installé à Héricourt-en-Caux, a décidé de quitter le régime public de l’assurance maladie. Il s’est affilié à une compagnie britannique privée. Selon lui, il est dans son droit. Il s’appuie, comme les autres défenseurs du Mouvement pour la liberté de la protection sociale, d’inspiration très libérale, sur des directives européennes de 1992 qui auraient été depuis transposées en droit français par la suite.

Concrètement, le Cauchois ne verse plus ses charges sociales au système paritaire national. Il paie un peu plus de 1.600 euros par an à la compagnie anglaise où il a choisi de cotiser. « J’ai de très bonnes garanties : maladie, chirurgie et accident à 100 %, orthodontie, prothèses dentaires et verres à 200 % du tarif de convention, forfait frais monture 80 %, homéopathies à 100 %, ostéopathie », décrit-il.

Faraj Chemsi insiste : « Ça n’est pas plus compliqué que de souscrire une assurance voiture. Il ne faut pas hésiter à se renseigner ». Si tout le monde suit la démarche, le système de santé à la française ne risque-t-il pas de vaciller sur ses bases ? « Je ne pense pas. L’obstacle est avant tout culturel. On a l’impression que l’on va être orphelin sans la protection de la Sécu. Je ne suis pas le vilain petit canard qui veut se mettre des sous dans la poche. Je souhaite juste pouvoir être libre de mes choix ». L’Héricourtais ironise même : « On dit qu’on a le meilleur système de santé du monde. Si c’est vraiment le cas, il ne doit pas avoir peur de la concurrence ». Redevenant plus sérieux, il souligne : « En Allemagne, ils ont ouvert l’assurance maladie à la concurrence, mais seulement 13 % des habitants vont vers le privé. Les autres sont satisfaits des garanties du public. En France, la Sécu est fondée sur un dispositif mis en place après-guerre. Il est peut-être temps de le repenser ».

Les présidentielles en toile de fond.

Faraj Chemsi l’affirme : « Le mouvement vers les structures privées s’accélère ». Au point d’ailleurs que le sujet fait partie des thèmes évoqués pour les présidentielles.
En fait, la question continue de soulever débat. Même au sein de la justice, si l’on en croit l’émission que la chaîne de télévision publique France 5 a consacrée au sujet au mois de mai dernier. « Les juges divergent encore sur l’interprétation de la législation », déclare la voix off dans le reportage.
Dans un dossier réalisé par nos confrères de l’Express le 18 décembre 2004, Claude Reichman, président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale, était radical : « Le monopole de la Sécurité sociale n’est pas simplement menacé, il n’existe plus ». Il indiquait dans cette interview qu’en « paraphant l’acte de 1986, les Etats membres (de l’Union européenne) s’étaient engagés à laisser librement circuler sur leurs territoires les marchandises, les personnes ou les services à compter du 1er janvier 1993. Pour faciliter la liberté d’installation dans tout pays de l’Union européenne, ils décidèrent de supprimer les monopoles sociaux et édictèrent, à cet effet, deux directives en 1992 ». Plus loin, l’homme qui avait fait acte de candidature pour les présidentielles de 2002 remarquait : « La couverture de l’intégralité des risques relevant du régime général de la Sécurité sociale (maladie, retraite, accidents du travail et chômage) est ouverte à la concurrence ».

Une affirmation que contestait Philippe Langlois, professeur de droit à Paris X Nanterre, dans le même dossier réalisé par l’Express : « En droit interne français, le monopole de la Sécurité sociale n'est pas remis en cause. Il ne pourrait l'être que si le législateur en décidait autrement... Aujourd'hui, le monopole de l'assurance-maladie ne peut être ébranlé car il garantit à toute personne résidant en France la couverture maladie universelle (CMU) - (...) - Par ailleurs, le droit à la santé est constitutionnellement reconnu en France, ce qui rend toute marche arrière impossible ». L’avocat précisait : « Quant aux deux directives européennes de 1992 relatives aux assurances dites «vie» et «non-vie», elles ne remettent pas en question le monopole de la Sécurité sociale. Elles se contentent de définir les conditions de crédibilité et les garanties financières que les organismes assureurs doivent offrir pour être habilités à intervenir dans leur pays et dans les autres Etats de l'Union européenne ». Philippe Coursier, maître de conférence à la faculté de droit de Montpellier, note ainsi que le Code de la Sécurité sociale est sans ambiguïté ; « La Sécurité sociale n’est pas une entreprise prestataire de service qui, à ce titre, serait soumise à la concurrence ».

Querelle d’avocats ?

Pourtant un autre avocat, Jean-François Prévost, professeur de droit à Paris V René-Descartes, soutient : « Cessons de faire référence à la jurisprudence. Sortons du domaine de la croyance quasi religieuse, et appliquons les textes. Or ceux-ci sont clairs, à condition d'avoir la patience de suivre le véritable jeu de l'oie des renvois d'article de loi en article de loi. Depuis que les deux directives de 1992 ont été transposées en droit interne, il n'y a plus à finasser: la concurrence joue à partir du premier euro pour l'intégralité des risques sociaux (...). Il suffit de dire cela pour passer pour un hérétique qui s'attaque au caractère sacré de notre modèle social. Pourtant, l'abolition du monopole de la Sécu ne vise pas à remettre en question les droits acquis, mais, au contraire, à les conforter. En effet, les directives de 1992 affirment la nécessité de maintenir la protection sociale à un niveau élevé (...). Aujourd'hui, les juges refusent purement et simplement d'appliquer les textes (...). Tant que les tribunaux persisteront dans ce refus, la situation actuelle perdurera. Et ceux qui choisiront, comme la loi leur en donne le droit, de se désaffilier de la Sécu risquent fort d'être poursuivis et condamnés ».

Dans le Parisien du 10 juillet, Xavier Bertrand, ministre de la Santé, précise toutefois que le système des cotisations « qui relève exclusivement de la compétence nationale » n’est pas remis en cause. Le représentant du gouvernement cite alors l’exemple de l’entreprise Buffalo Grill qui « un temps avait envisagé de quitter la Sécu et y a renoncé pour cause d’absence de base juridique ». Selon Xavier Bertrand : « Certains essaient de faire du bruit sur ce dossier, c’est tout ».

Reste maintenant à savoir quelle sera la résonance de ce débat dans les prochains mois.

Ghislain Annetta